Charte de protection des données personnelles des clients et/ou élèves de l'esf
Dans le cadre des services qu’elle propose, l’esf est amenée à recueillir vos données personnelles.
La présente charte a pour objectif de décrire les modalités suivant lesquelles l’esf utilise lesdites données conformément aux dispositions du fameux RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018).
La présente charte a pour objectif de décrire les modalités suivant lesquelles l’esf utilise lesdites données conformément aux dispositions du fameux RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018).
1. Le saviez-vous ?
Les moniteurs esf exercent leur métier en adoptant le statut de travailleur indépendant.
Ils se regroupent localement dans des Écoles du Ski Français afin d’organiser l’enseignement, l’encadrement et l’animation du ski et autres disciplines de sports de glisse en stations.
Pour assurer la défense de leurs intérêts ils se regroupent également en Syndicats Locaux dotés de la personnalité morale. Il y a un seul Syndicat Local par station.
L’appellation « École du Ski Français » est autorisée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F) créé en 1945. Son objectif est d’organiser la profession en assurant aux moniteurs leur autonomie d’organisation et d’enseignement.
Lorsque vous bénéficiez des prestations de l’esf vos données personnelles sont donc traitées à la fois par le Syndicat Local et par le S.N.M.S.F. chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.
Autrement dit :
Le Syndicat Local traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc..), pour effectuer des opérations de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.
Le S.N.M.S.F. traite vos données car il pilote, le système informatique central de réservation qui permet aux Syndicats Locaux de collecter les données nécessaires à l’organisation des prestations de l’esf Le S.N.M.S.F pilote ce système informatique pour des besoins de traitement CRM.
Ils se regroupent localement dans des Écoles du Ski Français afin d’organiser l’enseignement, l’encadrement et l’animation du ski et autres disciplines de sports de glisse en stations.
Pour assurer la défense de leurs intérêts ils se regroupent également en Syndicats Locaux dotés de la personnalité morale. Il y a un seul Syndicat Local par station.
L’appellation « École du Ski Français » est autorisée par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F) créé en 1945. Son objectif est d’organiser la profession en assurant aux moniteurs leur autonomie d’organisation et d’enseignement.
Lorsque vous bénéficiez des prestations de l’esf vos données personnelles sont donc traitées à la fois par le Syndicat Local et par le S.N.M.S.F. chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.
Autrement dit :
Le Syndicat Local traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc..), pour effectuer des opérations de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.
Le S.N.M.S.F. traite vos données car il pilote, le système informatique central de réservation qui permet aux Syndicats Locaux de collecter les données nécessaires à l’organisation des prestations de l’esf Le S.N.M.S.F pilote ce système informatique pour des besoins de traitement CRM.
2. Quelles sont les données collectées ?
a. Cas général
Vos données personnelles collectées lors de votre inscription volontaire (en ligne ou au guichet) avec réservation ou non, sont les suivantes :
b. Photographies ou vidéos
Le client autorise gracieusement les moniteurs de l'esf, un prestataire de l’esf. participant pour le compte de cette dernière à la prise de vue, et/ou un photographe indépendant dans le cadre de la prestation de vente des images qui sera proposée (postérieurement à la prise d’images) par ce dernier au client, à le photographier et/ou à le filmer lors des cours dispensés par les moniteurs de cette esf et suivis par le client et/ou lors des compétitions organisées par cette esf auxquelles le client participe.
Le client autorise l’esf, le prestataire de l’esf ayant participé pour le compte de celle-ci à la prise et/ou à l’utilisation des images (exemples : prise de vue, montage vidéo, etc.) et/ou le photographe indépendant dans le cadre de la prestation susmentionnée, le cas échéant, à utiliser, notamment par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, ces images (photographies ou vidéos), sur leur site Internet, leurs réseaux sociaux ou tous autres supports matériels tels que dépliants, prospectus, affichettes et autres publicités.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la captation desdites images.
Si le client est mineur, les parents du client accordent à l’esf, aux prestataires de l’esf susmentionnés et/ou au photographe indépendant dans le cadre de la prestation susmentionnée l’autorisation de photographier, de filmer et d’utiliser l’image de leur enfant, dans les mêmes conditions.
c. Résultats tests « Etoile » et compétitions esf.
Si vous avez participé aux tests « ETOILE » et aux compétitions de l’esf, vos résultats sont publics et font l’objet d’un affichage dans les locaux du Syndicat Local et en ligne.
d. Données bancaires
Les données bancaires transmises lors de votre commande ne sont pas collectées par le Syndicat Local ou par le S.N.M.S.F. Une technologie de chiffrement est déployée par notre prestataire pour sécuriser vos transactions.
Vos données personnelles collectées lors de votre inscription volontaire (en ligne ou au guichet) avec réservation ou non, sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Niveau d’enseignement ;
- Langue(s) parlée(s)
- Adresse postale ;
- Adresse e-mail et ;
- Numéro de téléphone.
b. Photographies ou vidéos
Le client autorise gracieusement les moniteurs de l'esf, un prestataire de l’esf. participant pour le compte de cette dernière à la prise de vue, et/ou un photographe indépendant dans le cadre de la prestation de vente des images qui sera proposée (postérieurement à la prise d’images) par ce dernier au client, à le photographier et/ou à le filmer lors des cours dispensés par les moniteurs de cette esf et suivis par le client et/ou lors des compétitions organisées par cette esf auxquelles le client participe.
Le client autorise l’esf, le prestataire de l’esf ayant participé pour le compte de celle-ci à la prise et/ou à l’utilisation des images (exemples : prise de vue, montage vidéo, etc.) et/ou le photographe indépendant dans le cadre de la prestation susmentionnée, le cas échéant, à utiliser, notamment par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, ces images (photographies ou vidéos), sur leur site Internet, leurs réseaux sociaux ou tous autres supports matériels tels que dépliants, prospectus, affichettes et autres publicités.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la captation desdites images.
Si le client est mineur, les parents du client accordent à l’esf, aux prestataires de l’esf susmentionnés et/ou au photographe indépendant dans le cadre de la prestation susmentionnée l’autorisation de photographier, de filmer et d’utiliser l’image de leur enfant, dans les mêmes conditions.
c. Résultats tests « Etoile » et compétitions esf.
Si vous avez participé aux tests « ETOILE » et aux compétitions de l’esf, vos résultats sont publics et font l’objet d’un affichage dans les locaux du Syndicat Local et en ligne.
d. Données bancaires
Les données bancaires transmises lors de votre commande ne sont pas collectées par le Syndicat Local ou par le S.N.M.S.F. Une technologie de chiffrement est déployée par notre prestataire pour sécuriser vos transactions.
3. Pour quelles finalités ?
Vos données personnelles sont collectées pour l’exercice des activités esf.
Elles seront conservées (de manière globalisée et anonymisée) à des fins statistiques.
Seules les données strictement nécessaires, au bon déroulement des prestations de l’esf et, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, vous sont demandées.
Si un tiers (confère ci-dessous) doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci soit en mesure de les protéger.
Nous poursuivons ainsi un intérêt légitime en utilisant vos données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte à votre liberté et à vos intérêts.
Elles seront conservées (de manière globalisée et anonymisée) à des fins statistiques.
Seules les données strictement nécessaires, au bon déroulement des prestations de l’esf et, à la sauvegarde de vos intérêts vitaux, vous sont demandées.
Si un tiers (confère ci-dessous) doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci soit en mesure de les protéger.
Nous poursuivons ainsi un intérêt légitime en utilisant vos données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte à votre liberté et à vos intérêts.
4. Qui sont les destinataires ?
Afin de vous garantir une prestation de qualité, vos données sont destinées :
- A l’équipe de gestion du Syndicat Local de votre station ;
- A votre moniteur esf.
- Au service informatique du S.N.M.S.F.
- A nos sous-traitants informatiques (services techniques) et développement web e-commerce (analyse des vente, outils CRM);
- Les autorités locales si la loi nous y oblige.
5. Sécurité des données
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé du Syndicat Local et du S.N.M.S.F.
Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique (ex : pares-feux) et de l’organisation (ex : identifiant/mot de passe, moyens de protection physique, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisée, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.
Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique (ex : pares-feux) et de l’organisation (ex : identifiant/mot de passe, moyens de protection physique, etc.) pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisée, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.
6. Vos droits
Vous disposez à l’égard de vos données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement.
Pour exercer vos droits, il suffit de vous rapprocher du Syndicat Local en cliquant sur le lien suivant : Contact
Pour exercer vos droits, il suffit de vous rapprocher du Syndicat Local en cliquant sur le lien suivant : Contact
7. Délais de conservation
Les données collectées sont conservées, archivées puis anonymisées par le Syndicat Local et le S.N.M.S.F.
Avant d’être anonymisées, les données personnelles des clients / élèves seront archivées pendant 10 ans à compter de la réservation pour des raisons de comptabilité (en effet, les factures doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice).
Avant d’être archivées, elles seront conservées pendant 3 saisons consécutives dans la « base active » du Syndicat Local à des fins de prospection. Au terme du délai précité, elles seront archivées si vous ne répondez à aucune sollicitation de l’esf.
Avant d’être anonymisées, les données personnelles des clients / élèves seront archivées pendant 10 ans à compter de la réservation pour des raisons de comptabilité (en effet, les factures doivent être conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice).
Avant d’être archivées, elles seront conservées pendant 3 saisons consécutives dans la « base active » du Syndicat Local à des fins de prospection. Au terme du délai précité, elles seront archivées si vous ne répondez à aucune sollicitation de l’esf.
8. Cookies et balises internet
a. Les « cookies »
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation ainsi que les date et heure d’accès.
Si vous visiter son site internet, le Syndicat Local est susceptible de traiter les informations concernant votre activité sur son site telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations ont pour but d’améliorer le contenu du site et votre navigation.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour restreindre l’enregistrement de vos cookies dans le terminal. Votre expérience sur le site pourra alors être limitée.
b. Les balises internet
Le Syndicat Local peut employer occasionnellement des balises internet (ci-après « tags »), afin d’évaluer vos réponses face à son site internet et l’efficacité de ses action (ex : nombre de fois où une page a été ouverte).
Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation ainsi que les date et heure d’accès.
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour restreindre l’enregistrement de vos cookies dans le terminal. Votre expérience sur le site pourra alors être limitée.
b. Les balises internet
Le Syndicat Local peut employer occasionnellement des balises internet (ci-après « tags »), afin d’évaluer vos réponses face à son site internet et l’efficacité de ses action (ex : nombre de fois où une page a été ouverte).
Collecte de données personnelles
Lors de vos visites sur le site internet de l’esf de La Toussuire, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier ou de vous proposer des services personnalisés et d'être à votre écoute.
Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail, etc.) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de votre demande de contact via le site internet de l’esf de La Toussuire.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire pourra vous adresser une lettre d'information sur l'actualité de l’esf de La Toussuire. A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'information que vous recevez.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail, etc.) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de votre demande de contact via le site internet de l’esf de La Toussuire.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire pourra vous adresser une lettre d'information sur l'actualité de l’esf de La Toussuire. A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'information que vous recevez.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
Utilisation de données personnelles
Dans le cadre des services proposés par l’esf de La Toussuire, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire est amené à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire traite ces informations avec la plus grande confidentialité.
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’esf de La Toussuire, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers (les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire dans le cadre de la mise en œuvre du contrat), sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire. Dans ce dernier cas, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur.
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire à l’adresse suivante : esf La Toussuire Immeuble l'Etendard - 73300 La Toussuire
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire considère les informations personnelles telles que le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentielles.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Toussuire à l’adresse suivante : esf La Toussuire Immeuble l'Etendard - 73300 La Toussuire
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